Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwww.lilot-fruits.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CAPEXO – 32 – 34, AVENUE GUYNEMER • 94 550 CHEVILLY-LARUE • FRANCE
Créateur : J’Articule
Responsable publication : François BELLIVIER – f.bellivier@capexo.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Réalisation du site, webdesign et développement : J’ARTICULE – 11 QUAI RAMBAUD – 69002 LYON
Hébergement : OVH.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par wwww.lilot-fruits.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site wwww.lilot-fruits.com est mis à jour régulièrement par Capexo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.lilot-fruits.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Capexo s’efforce de fournir sur le site wwww.lilot-fruits.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lilot-fruits.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lilot-fruits.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Capexo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Capexo.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Capexo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lilot-fruits.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Capexo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lilot-fruits.com.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application n° 2018-687 du 1 août 2018 ainsi que par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018 ;
A l’occasion de l’utilisation du site www.lilot-fruits.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lilot-fruits.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Capexo collecte des informations personnelles autres que celles citées ci-dessus lors du remplissage de formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lilot-fruits.com lors de la collecte des données l’obligation ou non de fournir ces informations ainsi que les mentions légales devant s’y rapporter.
Conformément aux dispositions des articles 12, 13, 15, 16, 17 et 21 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression aux données personnelles le concernant, ainsi que son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Tout utilisateur à la possibilité, à tout moment, de demander le retrait de son consentement. Toutes ces demandes peuvent être effectuées à l’adresse électronique f.bellivier@capexo.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lilot-fruits.com n’est cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Capexo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui remplirait à son tour les obligations relatives à la Protection des Données Personnelles.
8. Formulaire – RGPD
Contact : Les informations recueillies avec votre consentement par Capexo à partir de ce formulaire font l’objet de traitements destinés aux services marketing et commercial de Capexo. La finalité de ces traitements permet d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, le suivi de qualité de nos services et toutes opérations visant à faire connaître l’actualité de Capexo par le biais d’invitations ou d’emailing d’informations ou de prospection.
9. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lilot-fruits.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018).